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Tribunal canonique national inauguré par l'Église de France
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Tribunal canonique national inauguré par l'Église de France

Le premier tribunal canonique national inauguré par l'Église de France

Préconisée par la Commission Sauvé, la mise en place de ce tribunal est une première dans l'Église française. Il entrera en fonction au mois de janvier et devrait traiter tous types de délits sauf les crimes sexuels sur mineurs qui restent de la compétence du dicastère de la doctrine de la foi au Vatican... Olivier Bonnel - Cité du Vatican

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Tribunal pénal canonique national

Le Tribunal pénal canonique national est l’organisme de jugement mis en place par la Conférence des évêques de France, à la suite des résolutions prises en mars et novembre 2021...

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